Conditions Générales Vendeurs

Version du 9 juin 2026

Article 1 — Identification de la plateforme

La marketplace Chronopoule.com est exploitée par :

POULE POUR TOUS SAS au capital de 100 €

Siège social : 13 rue de l'Ouest 44000 Nantes France

RCS : Nantes SIREN : 888 647 237 TVA Intracommunautaire : FR28 888 647 237

Ci-après dénommée « Chronopoule ».

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales Vendeurs ont pour objet de définir les droits et obligations applicables entre Chronopoule et tout vendeur professionnel souhaitant commercialiser ses produits via la plateforme.

Toute inscription en qualité de vendeur implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 — Vendeurs autorisés

Peuvent vendre sur Chronopoule uniquement :

les entreprises immatriculées ;
les exploitations agricoles ;
les artisans ;
les commerçants ;
les fabricants ;
les distributeurs.

Les particuliers ne sont pas autorisés à vendre sur la plateforme.

Chronopoule se réserve le droit de demander à tout moment :

extrait Kbis ;
numéro SIREN ;
numéro TVA ;
justificatif d'identité du dirigeant ;
attestation d'assurance professionnelle.

Article 4 — Produits autorisés

Peuvent être commercialisés :

Alimentation

graines ;
mélanges ;
compléments alimentaires ;
friandises ;
aliments d'élevage.

Abreuvement et alimentation

mangeoires ;
abreuvoirs ;
silos ;
accessoires associés.

Clôtures et protections

grillages ;
filets ;
piquets ;
clôtures électriques ;
portes automatiques ;
systèmes anti-prédateurs.

Entretien et hygiène

désinfectants ;
détergents ;
terre de diatomée ;
produits d'entretien autorisés.

Habitat

poulaillers ;
enclos ;
volières ;
pondoirs ;
perchoirs.

Transport

cages ;
caisses ;
accessoires de transport.

Accessoires et loisirs

jouets ;
enrichissements ;
accessoires divers.

Article 5 — Produits interdits

Sont strictement interdits :

animaux vivants ;
médicaments vétérinaires soumis à prescription ;
produits contrefaits ;
produits dangereux interdits ;
armes ;
substances réglementées ;
produits illicites.

Chronopoule pourra supprimer immédiatement toute annonce non conforme.

Article 6 — Obligations du vendeur

Le vendeur garantit :

disposer des droits nécessaires pour commercialiser les produits ;
respecter les réglementations applicables ;
fournir des descriptions exactes ;
publier des photos fidèles ;
afficher des prix exacts ;
disposer des stocks nécessaires.

Le vendeur est seul responsable de ses produits.

Article 7 — Création du compte vendeur

L'ouverture d'un compte vendeur reste soumise à validation par Chronopoule.

Chronopoule peut refuser toute demande sans avoir à justifier sa décision.

Article 8 — Commission Chronopoule

Chronopoule perçoit une commission sur chaque vente réalisée.

La commission standard est fixée à : 20 % HT du montant TTC encaissé.

Selon les catégories de produits ou les accords commerciaux particuliers, Chronopoule pourra appliquer :

une commission inférieure ;
une commission supérieure ;
des frais fixes complémentaires.

Les taux applicables sont communiqués dans l'espace vendeur.

Article 9 — Encaissement des paiements

Les paiements sont collectés par Chronopoule via la solution Stancer.

Chronopoule agit en qualité d'opérateur de marketplace.

Le vendeur autorise expressément Chronopoule :

à encaisser les sommes dues ;
à prélever sa commission ;
à reverser le solde au vendeur.

Article 10 — Reversement des fonds

Les reversements sont effectués :

après validation de la commande ;
après expiration du délai de contestation éventuel ;
selon le calendrier indiqué dans l'espace vendeur.

Chronopoule peut différer un reversement :

en cas de litige ;
en cas de suspicion de fraude ;
en cas de taux anormal de réclamations.

Article 11 — Expédition

Le vendeur s'engage à :

préparer les commandes dans les délais annoncés ;
utiliser un emballage adapté ;
fournir un numéro de suivi lorsque cela est possible.

Tout retard répété pourra entraîner des sanctions.

Article 12 — Service après-vente

Le vendeur est seul responsable :

des demandes clients ;
des garanties légales ;
des échanges ;
des remboursements ;
du SAV.

Chronopoule peut intervenir à titre de médiateur.

Article 13 — Garanties

Le vendeur garantit :

la conformité des produits ;
l'absence de vice caché ;
la conformité aux normes françaises et européennes.

Le vendeur indemnisera Chronopoule de toute condamnation résultant d'un produit non conforme.

Article 14 — Assurance

Le vendeur s'engage à maintenir une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.

Une attestation pourra être demandée à tout moment.

Article 15 — Propriété des contenus

Le vendeur accorde à Chronopoule une licence gratuite lui permettant d'utiliser :

textes ;
descriptions ;
logos ;
photographies ;
vidéos ;

pour l'exploitation et la promotion de la marketplace.

Article 16 — Évaluation des vendeurs

Chronopoule peut mettre en place :

une notation ;
un score qualité ;
des indicateurs de performance.

Les critères pourront notamment inclure :

taux de retard ;
taux de retour ;
satisfaction client ;
taux de litige.

Article 17 — Sanctions

Chronopoule pourra :

masquer un produit ;
suspendre un compte ;
bloquer les reversements ;
résilier le contrat.

sans indemnité en cas de manquement.

Article 18 — Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat.

Chronopoule pourra résilier immédiatement en cas :

de fraude ;
de vente interdite ;
de non-respect des lois ;
d'atteinte à l'image de la plateforme.

Article 19 — Limitation de responsabilité

Chronopoule est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité est limitée au montant des commissions perçues au cours des douze derniers mois.

Article 20 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Article 21 — Juridiction compétente

Tout litige entre professionnels relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes.