Conditions Générales d'Utilisation
Version du 9 juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site Chronopoule.com.
Article 2 — Accès au site
L'accès au site est libre.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.
Article 3 — Création de compte
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes ;
- maintenir ses informations à jour ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants.
L'utilisateur est responsable de toute activité réalisée via son compte.
Article 4 — Comportements interdits
Il est interdit de :
- diffuser des contenus illicites ;
- usurper une identité ;
- porter atteinte aux droits de tiers ;
- perturber le fonctionnement du site ;
- contourner la marketplace pour conclure directement une vente avec un vendeur référencé.
Article 5 — Avis et commentaires
Les utilisateurs peuvent publier des avis.
Chronopoule se réserve le droit de supprimer :
- les avis diffamatoires ;
- les contenus injurieux ;
- les avis frauduleux.
Article 6 — Disponibilité du service
Chronopoule s'efforce d'assurer un accès continu au site.
Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site est protégé :
- marques ;
- logos ;
- textes ;
- photographies ;
- vidéos ;
- bases de données.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 8 — Suspension de compte
Chronopoule peut suspendre ou supprimer un compte :
- en cas de fraude ;
- de non-respect des CGU ;
- d'atteinte à l'image de la plateforme.
Article 9 — Responsabilité
Chronopoule est soumise à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
- une interruption temporaire ;
- une erreur de vendeur ;
- un cas de force majeure.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.